Conditions générales de ventes

1-Objet
Les présentes conditions générales dénommées ci-après « les présentes » ont pour objet de définir les relations contractuelles pour toute vente à distance réalisées à partir du site masdelange.fr entre l’entreprise :

EARL Mas de l'Ange
Monnier & Fils
Route de Maussane
13990 Fontvieille

Exploitation agricole enregistrée sous le numéro SIRET 424 027 944 00018
Ci-après dénommée « le vendeur »
Et toute personne morale et physique souhaitant effectuer un achat sur le site masdelange.fr ci-après dénommée « le client ».
Les présentes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication  sur le site masdelange.fr
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.
 
2-Produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site masdelange.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec le plus grand soin.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3-Commande
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-    remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
-    remplir le bon de commande a imprimé en donnant toutes les références des produits choisis,
-    le bon de commande à une validité d’un mois à compter de la date de signature,
-    valider sa commande après l’avoir vérifiée et signé le bon de commande,
-    effectuer le règlement par chèque à l’ordre de : EARL MAS DE L’ANGE,
-    envoyer le bon de commande signé et le règlement  à :

EARL Mas de l'Ange
Monnier & Fils
Route de Maussane
13990 Fontvieille

-    Toute erreur de calcul par le client fera l’objet d’une régulation par  le client ou le vendeur entrainant une mise en attente du colis.

 4-Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les prix des produits et du transport figurent séparément sur le bon de commande. Le montant du transport devra être calculé par le client et être ajouté au montant total des produits.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
 
5-Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elle s’effectue par la poste ou par transporteur de type messagerie sous un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception du règlement.
En cas de dommage pendant le transport, le client devra émettre toutes les réserves utiles sur le bon de transport ou de livraison. La protestation motivée doit être formulée par écrit auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En outre le client devra le jour de la réception de la livraison contacter le vendeur  par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , par téléphone au 06 80 88 02 98 (appel non surtaxé).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toutes les opérations de transport des produits sont à la charge et frais, risques et périls du client auquel il appartient de vérifier les marchandises à l’arrivée, d’émettre s’il y a lieu des réserves complètes, motivées et aussi précises que possible et d’exercer, ses recours contre le transporteur.
En cas de perte, substitution ou avarie liée au transport le client doit en informer le transporteur dans le délai légal de trois jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
6-Rétraction
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la condition que les emballages aient conservés leur intégrité.
 
7-Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande et par chèque uniquement.
Le compte du client ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et uniquement du montant des produits envoyés.
 
8-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
9-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site masdelange.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise EARL Mas de l’Ange.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise EARL Mas de l’Ange.
 
10-Archivage – Preuve
L’entreprise EARL Mas de l’Ange archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise EARL Mas de l’Ange seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
11-Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Nos coordonnées

EARL Mas de l'Ange
Monnier & Fils
Route de Maussane
13990 Fontvieille

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Tél: 04 90 54 72 55
Mobile: 06 80 88 02 98

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